CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTELOOK – Christine Jourdan
Version du 3 novembre 2026

PRÉAMBULE – IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

Christine Jourdan exerce une activité de création et de refonte de sites internet sous l’enseigne commerciale ARTELOOK.

Son activité porte principalement sur :

• la conception, la création et la refonte de sites internet sous WordPress ;
• le webdesign et la personnalisation graphique de sites internet ;
• l’optimisation technique et fonctionnelle de sites WordPress ;
• la maintenance et le suivi technique de sites WordPress créés ou refondus par ARTELOOK ;
• l’accompagnement technique et administratif relatif à l’hébergement et aux noms de domaine.

Prestataire : Christine Jourdan – ARTELOOK
Adresse : 369 Avenue Georges Pompidou, Les Hauts de l’Olivet 1, 06110 Le Cannet
SIRET : 441 554 151 00015
Code APE : 6312Z
Téléphone : 06 09 39 86 48
E-mail : contact@artelook.com
Site internet : https://artelook.com/

Ci-après désignée « ARTELOOK » ou « le Prestataire ».

Le client, personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle, est ci-après désigné « le CLIENT ».

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

1.1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations d’ARTELOOK et de ses clients dans le cadre des prestations proposées par ARTELOOK.

Elles s’appliquent notamment aux prestations suivantes :

• création de sites internet ;
• refonte de sites internet existants ;
• conception graphique et webdesign ;
• personnalisation et développement de fonctionnalités sous WordPress ;
• optimisation technique et fonctionnelle ;
• maintenance et suivi technique de sites internet, dans les conditions prévues à l’article 9 ;
• accompagnement dans la gestion de l’hébergement et des noms de domaine.

Les présentes CGV sont destinées aux clients professionnels commandant des prestations dans le cadre de leur activité professionnelle.

Les caractéristiques précises de chaque prestation, son périmètre, son prix et ses éventuelles conditions particulières sont définis dans le devis ou tout autre document contractuel accepté par les parties.

1.2 Opposabilité des CGV

Les présentes CGV sont communiquées au CLIENT avant toute commande et sont également accessibles sur le site internet d’ARTELOOK.

Toute commande relevant de leur champ d’application implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV.

Les conditions particulières figurant sur un devis ou un contrat prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction, dans la limite des dispositions légales applicables.

1.3 Modification des CGV

ARTELOOK se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le CLIENT au moment de celle-ci.

ARTICLE 2 – FORMATION DU CONTRAT ET COLLABORATION

2.1 Formation du contrat

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillant la nature des travaux à réaliser, les éventuelles options, le prix et, le cas échéant, les délais prévisionnels.

La commande devient ferme après acceptation écrite du devis par le CLIENT et versement de l’acompte prévu, lorsque celui-ci est demandé.

L’acceptation du devis peut être matérialisée par une signature manuscrite ou électronique, ou par tout autre moyen écrit permettant d’établir sans ambiguïté l’accord du CLIENT.

Les présentes CGV sont réputées acceptées avec le devis.

2.2 Collaboration du CLIENT

La réalisation d’un site internet nécessite une collaboration active entre ARTELOOK et le CLIENT.

Le CLIENT s’engage notamment à :

• fournir les textes, images, photographies, logos et autres éléments nécessaires à la réalisation du projet ;
• transmettre les informations utiles à la compréhension de ses besoins ;
• communiquer les accès techniques nécessaires lorsque cela est requis ;
• répondre aux demandes de validation et de précisions dans des délais raisonnables ;
• vérifier les contenus et fonctionnalités présentés au cours du projet ;
• s’assurer qu’il dispose des droits nécessaires sur les éléments qu’il transmet à ARTELOOK.

Le CLIENT reste responsable de l’exactitude, de la licéité et de la conformité des informations et contenus qu’il fournit.

2.3 Délais de transmission des éléments

Tout retard dans la transmission des éléments nécessaires à la réalisation du projet peut entraîner un décalage du calendrier initial.

ARTELOOK ne pourra être tenue responsable d’un retard directement imputable à l’absence de transmission des informations, contenus ou validations attendus du CLIENT.

2.4 Modifications et prestations supplémentaires

Le prix convenu couvre exclusivement les prestations mentionnées dans le devis accepté.

Toute demande supplémentaire ou modification du périmètre initial pourra faire l’objet d’un devis complémentaire ou d’une facturation selon le tarif horaire en vigueur communiqué au CLIENT.

Les corrections et ajustements compris dans la prestation initiale sont ceux prévus dans le devis ou dans les échanges écrits ayant encadré la commande.

ARTELOOK informera le CLIENT du caractère supplémentaire d’une demande avant sa réalisation.

2.5 Suspension ou interruption d’une prestation

ARTELOOK pourra suspendre temporairement l’exécution d’une prestation en cas de :

• défaut de paiement ;
• absence prolongée de réponse du CLIENT ;
• absence de transmission des éléments indispensables à la poursuite du projet ;
• comportement empêchant la réalisation normale de la prestation ;
• demande du CLIENT incompatible avec les dispositions légales ou réglementaires.

Sauf urgence ou situation particulière, ARTELOOK informera préalablement le CLIENT de la difficulté rencontrée et lui demandera de régulariser la situation.

Les conséquences financières d’une interruption ou d’une résiliation sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables et aux stipulations contractuelles.

ARTICLE 3 – PRIX, FACTURATION ET MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1 Prix

Les prix des prestations sont indiqués en euros dans les devis.

ARTELOOK bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les factures portent la mention :

« TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Les prix indiqués sont donc des prix nets à payer.

3.2 Acompte à la commande

Sauf disposition particulière figurant sur le devis, toute commande de création ou de refonte de site internet donne lieu au versement d’un acompte de 40 % du montant total.

Le démarrage de la prestation intervient après réception de l’acompte et des éléments nécessaires à son exécution.

Les éventuelles prestations ponctuelles ou de maintenance peuvent faire l’objet de modalités de paiement différentes, précisées sur le devis ou le contrat correspondant.

3.3 Solde du prix

Pour les prestations de création ou de refonte de site internet, le solde est exigible après présentation de la version destinée à la validation finale du CLIENT et avant toute mise en ligne publique du site.

Le règlement intégral du prix constitue une condition préalable :

• à la mise en ligne publique du site ;
• à la remise des identifiants d’accès administrateur WordPress au CLIENT ;
• à la transmission des accès techniques détenus par ARTELOOK dans le cadre du projet, lorsque leur remise est prévue.

Le CLIENT ne peut donc pas exiger la publication du site ni la remise des accès administrateur avant encaissement effectif de l’intégralité des sommes dues.

3.4 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, ARTELOOK adressera au CLIENT une demande de régularisation.

Les pénalités de retard sont exigibles de plein droit dès le lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire.

Le taux des pénalités de retard est celui prévu par les dispositions légales applicables et mentionné sur la facture.

Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est également due en cas de retard de paiement, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs, dans les conditions prévues par la loi.

3.5 Contestation d’une facture

Toute contestation relative à une facture doit être adressée à ARTELOOK par écrit, en précisant les motifs de la contestation et les éléments permettant de l’examiner.

Une contestation ne dispense pas le CLIENT de régler les sommes qui ne sont pas contestées.

ARTICLE 4 – ÉTENDUE DES PRESTATIONS ET INTERVENTION DE FOURNISSEURS TIERS

4.1 Périmètre de la prestation

Les prestations réalisées par ARTELOOK sont définies dans le devis accepté par le CLIENT.

Sauf mention contraire, la prestation ne comprend pas les services ou travaux qui ne sont pas expressément mentionnés dans le devis, notamment :

• la rédaction intégrale des contenus ;
• la fourniture de photographies ou d’illustrations ;
• la traduction ;
• la création de logos ou d’identités visuelles complètes ;
• les abonnements à des logiciels, thèmes ou extensions payants ;
• les frais d’hébergement et de réservation de noms de domaine ;
• les prestations de référencement ou de publicité non expressément prévues ;
• les prestations juridiques relatives à la conformité du site.

4.2 Nom de domaine

Le nom de domaine est enregistré au nom du CLIENT, qui en demeure le titulaire.

ARTELOOK peut accompagner le CLIENT dans les démarches de réservation, de renouvellement ou de transfert du nom de domaine.

Lorsque ARTELOOK intervient comme intermédiaire technique ou administratif, le contrat d’enregistrement reste conclu entre le CLIENT et le bureau d’enregistrement concerné, sauf stipulation particulière.

Le CLIENT reste responsable du renouvellement de son nom de domaine et du maintien de ses coordonnées à jour auprès du fournisseur.

4.3 Hébergement

Le CLIENT demeure titulaire de son contrat d’hébergement et règle directement les sommes dues à son hébergeur, sauf disposition particulière expressément prévue dans le devis.

ARTELOOK peut intervenir comme contact technique ou administratif auprès de l’hébergeur, lorsque le CLIENT lui en confie la mission.

Cette intervention ne transfère pas à ARTELOOK la qualité de titulaire du contrat d’hébergement ni les obligations contractuelles de l’hébergeur.

Les conditions générales du fournisseur d’hébergement restent applicables.

4.4 Accès techniques

Pendant la réalisation du projet et, le cas échéant, pendant la durée d’un contrat de maintenance, le CLIENT peut communiquer à ARTELOOK les accès nécessaires à l’intervention : espace d’administration, hébergement, FTP, base de données ou tout autre accès technique utile.

Ces accès sont utilisés exclusivement pour les besoins de la prestation confiée.

ARTELOOK prend des précautions raisonnables pour préserver la confidentialité des identifiants qui lui sont communiqués.

Après règlement intégral, les accès détenus par ARTELOOK et dont la remise est prévue sont transmis au CLIENT dans les conditions de l’article 8.

4.5 Logiciels, thèmes et extensions tiers

La réalisation d’un site WordPress peut nécessiter l’utilisation de composants développés par des tiers : logiciel WordPress, thèmes graphiques, extensions, polices, bibliothèques ou services externes.

Ces composants peuvent être gratuits ou payants et être soumis à des licences, conditions d’utilisation ou abonnements spécifiques.

Le CLIENT est informé que certains composants nécessitent un renouvellement périodique de licence pour bénéficier des mises à jour, du support ou de certaines fonctionnalités.

Sauf mention contraire dans le devis, les coûts de renouvellement de ces licences restent à la charge du CLIENT.

ARTELOOK ne peut garantir la disponibilité permanente, la compatibilité future ou l’évolution des composants développés et commercialisés par des tiers.

4.6 Référencement

Lorsque des prestations de référencement sont prévues, ARTELOOK met en œuvre les techniques et moyens adaptés au périmètre convenu.

Le référencement naturel dépend de nombreux facteurs externes, notamment les algorithmes des moteurs de recherche, la concurrence, la qualité des contenus et l’évolution du marché.

ARTELOOK est tenue à une obligation de moyens et ne garantit aucun positionnement déterminé ni un volume précis de visites ou de contacts.

ARTICLE 5 – VALIDATION FINALE ET MISE EN LIGNE DU SITE

5.1 Présentation de la version finale

À l’issue des travaux prévus au devis, ARTELOOK présente au CLIENT une version de prévisualisation du site, généralement accessible à l’aide d’une adresse temporaire ou d’un environnement de test.

Cette version permet au CLIENT de vérifier la conformité générale du site avec les éléments contractuels convenus.

Le CLIENT est invité à contrôler notamment :

• la présentation graphique ;
• les textes et contenus ;
• les images et médias ;
• les liens et menus ;
• les principales fonctionnalités prévues ;
• l’affichage sur les différents types d’écrans, dans les limites du périmètre convenu.

5.2 Bon de validation

La mise en ligne publique du site est subordonnée à la validation écrite du CLIENT.

À cet effet, ARTELOOK transmet au CLIENT un bon de validation de la version finale, que celui-ci doit signer et retourner avant la publication.

La signature de ce document confirme que le CLIENT a examiné la version présentée et autorise ARTELOOK à procéder à la mise en ligne.

Toute réserve ou anomalie constatée doit être mentionnée par écrit sur le bon de validation ou dans un document joint.

Les réserves relevant du périmètre initial sont examinées par ARTELOOK avant la publication, selon les modalités convenues entre les parties.

Les demandes nouvelles ou les modifications non prévues au devis peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire.

5.3 Conditions préalables à la mise en ligne

La publication du site n’intervient qu’après réunion des deux conditions suivantes :

1. réception par ARTELOOK du bon de validation finale signé par le CLIENT ;
2. encaissement effectif de l’intégralité du prix de la prestation.

Aucune mise en ligne publique ne sera effectuée avant la réalisation de ces deux conditions, sauf accord écrit spécifique entre les parties.

5.4 Retard de validation ou de règlement

En l’absence de retour du CLIENT sur la version finale présentée, ou en l’absence de règlement du solde, la mise en ligne est reportée.

ARTELOOK ne pourra être tenue responsable du retard qui en résulte.

5.5 Portée de la validation

La validation finale atteste de l’accord du CLIENT pour la mise en ligne de la version présentée.

Elle ne prive toutefois pas le CLIENT des droits dont il bénéficie en vertu des dispositions légales applicables.

ARTICLE 6 – GARANTIE COMMERCIALE DE TROIS MOIS

6.1 Durée et point de départ

ARTELOOK accorde une garantie commerciale de bon fonctionnement d’une durée de trois mois sur les sites internet créés ou refondus par ses soins.

Cette garantie prend effet à la date de mise en ligne publique du site, à condition que l’intégralité du prix de la prestation ait été préalablement réglée.

La garantie commerciale ne se substitue pas aux garanties légales éventuellement applicables.

6.2 Éléments couverts

La garantie commerciale couvre la recherche et la correction, sans facturation supplémentaire, des anomalies de fonctionnement directement imputables à une erreur de conception, de configuration ou de développement réalisée par ARTELOOK dans le cadre de la prestation initiale.

Est notamment susceptible d’être couvert un dysfonctionnement empêchant une fonctionnalité expressément prévue au devis de fonctionner conformément à ce qui avait été convenu.

La garantie porte uniquement sur les éléments effectivement réalisés ou configurés par ARTELOOK dans le cadre du projet.

6.3 Éléments non couverts

La garantie commerciale ne couvre pas les dysfonctionnements résultant directement ou indirectement d’une cause extérieure à la prestation réalisée par ARTELOOK, notamment :

• une modification du site effectuée par le CLIENT ou par un tiers après la livraison ;
• une intervention sur les fichiers du site, la base de données ou les réglages techniques ;
• l’installation, la suppression ou la modification d’un thème ou d’une extension par le CLIENT ou un tiers ;
• une mise à jour de WordPress, d’un thème ou d’une extension entraînant une incompatibilité ou un dysfonctionnement, lorsque celui-ci n’est pas imputable à une faute d’ARTELOOK ;
• une défaillance de l’hébergement, du serveur, du réseau ou d’un service externe ;
• une attaque informatique, une intrusion, un piratage ou une infection par un logiciel malveillant ;
• une mauvaise utilisation du site ou le non-respect des consignes communiquées ;
• une modification des paramètres techniques ou des accès par le CLIENT ou un tiers ;
• un défaut provenant d’un composant ou d’un service fourni par un tiers.

L’exclusion de garantie ne s’applique qu’aux anomalies ayant un lien direct avec la cause identifiée.

Une intervention extérieure n’entraîne donc pas automatiquement l’annulation de la garantie sur l’ensemble du site ou sur les éléments qui n’ont pas été affectés.

6.4 Intervention d’un tiers et communication des accès

Le CLIENT s’engage à informer ARTELOOK lorsqu’il communique à un tiers des accès administrateur WordPress, FTP, hébergement, base de données ou tout autre accès permettant une intervention technique sur le site, lorsque cette intervention est susceptible d’affecter les éléments réalisés par ARTELOOK.

Le CLIENT reste responsable des interventions qu’il demande ou autorise à un tiers.

Les dysfonctionnements directement causés par ces interventions ne sont pas couverts par la garantie commerciale.

En cas de doute sur l’origine d’un dysfonctionnement, ARTELOOK pourra proposer un diagnostic. Si l’anomalie ne relève pas de la garantie commerciale, ce diagnostic pourra être facturé après information préalable du CLIENT et accord de celui-ci.

6.5 Modification des accès techniques par le CLIENT

Le CLIENT peut modifier à tout moment ses identifiants et mots de passe d’hébergement, FTP, base de données ou administration WordPress.

Lorsqu’une telle modification empêche ARTELOOK d’accéder aux environnements nécessaires à une intervention relevant de la garantie, le CLIENT s’engage à en informer ARTELOOK et, si nécessaire, à lui communiquer de nouveaux accès sécurisés ou à rétablir temporairement les accès utiles.

La modification des accès ne provoque pas, à elle seule, la perte automatique de la garantie commerciale.

Toutefois, lorsqu’une intervention ne peut être réalisée faute d’accès, son exécution est reportée jusqu’au rétablissement de conditions techniques permettant l’intervention.

Si le CLIENT ne rétablit pas les accès nécessaires après une demande écrite d’ARTELOOK et dans un délai raisonnable, ARTELOOK ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité matérielle d’effectuer l’intervention concernée.

6.6 Modalités de prise en charge

Toute demande de prise en charge au titre de la garantie doit être adressée par écrit à ARTELOOK, en décrivant précisément le dysfonctionnement constaté.

ARTELOOK pourra demander au CLIENT toute information ou tout élément nécessaire au diagnostic.

Après analyse, ARTELOOK indiquera si le problème relève de la garantie commerciale ou d’une intervention extérieure à celle-ci.

Les interventions non couvertes par la garantie feront l’objet d’un devis ou d’une facturation après accord préalable du CLIENT.

ARTICLE 7 – ACCÈS ADMINISTRATEUR ET GESTION AUTONOME DU SITE

7.1 Remise des accès

Après encaissement effectif de l’intégralité du prix de la prestation et mise en ligne du site, ARTELOOK remet au CLIENT les identifiants d’accès administrateur WordPress prévus dans la prestation.

Les accès techniques détenus par ARTELOOK et dont la remise est prévue sont également transmis selon les modalités convenues.

La remise des accès est consignée, dans la mesure du possible, dans un document de livraison signé par les parties.

7.2 Gestion autonome du site

Le CLIENT peut disposer d’un accès administrateur lui permettant de gérer et de modifier son site WordPress de manière autonome.

Il lui appartient alors de prendre les précautions nécessaires avant toute intervention, notamment :

• effectuer des sauvegardes régulières ;
• vérifier la compatibilité des extensions et du thème ;
• éviter les modifications techniques dont il ne maîtrise pas les conséquences ;
• maintenir WordPress, le thème et les extensions à jour ;
• protéger ses identifiants et mots de passe ;
• limiter les accès administrateur aux personnes autorisées.

ARTELOOK peut fournir des recommandations ou des consignes d’utilisation, dans les limites de la prestation convenue.

7.3 Responsabilité des modifications

À compter de la remise des accès, le CLIENT est libre de modifier son site ou de confier cette mission à un autre prestataire.

Il assume la responsabilité des modifications qu’il réalise ou fait réaliser, notamment lorsqu’elles entraînent une altération du fonctionnement, de l’affichage, de la sécurité ou des données du site.

Les dysfonctionnements directement imputables à ces modifications ne sont pas couverts par la garantie commerciale définie à l’article 6.

La seule détention d’un accès administrateur par le CLIENT ne suffit toutefois pas à exclure la responsabilité d’ARTELOOK pour un défaut qui lui serait directement imputable.

7.4 Communication des accès à des tiers

Le CLIENT peut communiquer ses accès à un prestataire tiers de son choix.

Il lui appartient de s’assurer que ce tiers dispose des compétences nécessaires et respecte les règles de sécurité applicables.

Le CLIENT reste responsable des interventions qu’il autorise et des conséquences techniques qui en découlent.

Lorsque l’intervention d’un tiers est susceptible d’affecter le site ou les éléments réalisés par ARTELOOK, le CLIENT est invité à en informer ARTELOOK.

Les conséquences de ces interventions sur la garantie commerciale sont déterminées conformément à l’article 6.

7.5 Sécurité des identifiants

Le CLIENT est responsable de la conservation et de la confidentialité des identifiants qui lui sont remis.

Il lui appartient de modifier les mots de passe transmis, d’utiliser des mots de passe suffisamment robustes et de mettre en place, lorsque cela est possible, une authentification renforcée.

ARTELOOK ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une divulgation ou d’une utilisation frauduleuse des identifiants imputable au CLIENT ou à un tiers, sauf faute qui lui serait directement imputable.

7.6 Modification des accès techniques par le CLIENT

Le CLIENT reste libre de modifier les identifiants d’accès à son hébergement, à son espace FTP, à sa base de données ou à l’administration WordPress.

S’il souhaite qu’ARTELOOK continue d’assurer une prestation de maintenance ou une intervention technique, il doit lui communiquer les nouveaux accès nécessaires ou prévoir avec elle une solution d’accès sécurisée.

En cas d’impossibilité d’accès, ARTELOOK pourra suspendre les interventions qui nécessitent ces accès jusqu’à leur rétablissement, après en avoir informé le CLIENT.

La modification des accès ne met pas automatiquement fin à une garantie ou à un contrat de maintenance. Les conséquences éventuelles sont appréciées selon les circonstances et les dispositions contractuelles applicables.

ARTICLE 8 – LIVRAISON ET REMISE DES ÉLÉMENTS

8.1 Livraison

Pour une prestation de création ou de refonte de site internet, la livraison correspond à la mise en ligne publique du site à l’adresse convenue, après validation écrite du CLIENT et règlement intégral de la prestation.

La date de mise en ligne constitue la date de livraison de la prestation, sauf stipulation particulière.

8.2 Bon de livraison

À l’issue de la mise en ligne et de la remise des accès, ARTELOOK peut établir un bon de livraison récapitulant notamment :

• l’identification du site livré ;
• la date de mise en ligne ;
• les accès remis au CLIENT ;
• les éventuels accès conservés par ARTELOOK dans le cadre d’un contrat distinct ;
• les éventuelles réserves ou observations formulées par les parties.

Ce document permet de constater la remise des éléments prévus à la prestation.

8.3 Réserves

Toute réserve relative à un élément livré doit être formulée par écrit et décrite précisément.

Les réserves ne portant pas sur des éléments expressément prévus dans le devis peuvent faire l’objet d’une demande complémentaire.

La signature du bon de livraison ne prive pas le CLIENT des droits qu’il tient des dispositions légales applicables.

ARTICLE 9 – MAINTENANCE ET SUIVI TECHNIQUE

9.1 Périmètre des prestations de maintenance

ARTELOOK propose des prestations de maintenance et de suivi technique uniquement pour les sites internet qu’elle a créés ou refondus.

ARTELOOK se réserve la possibilité de refuser une prestation de maintenance lorsque l’état technique du site, son historique ou les interventions antérieures de tiers ne permettent pas d’assurer un suivi dans des conditions satisfaisantes.

La maintenance fait l’objet d’un devis ou d’un contrat distinct précisant son contenu, sa durée, son prix et ses modalités de renouvellement.

9.2 Contenu de la maintenance

Selon la formule retenue, la maintenance peut notamment comprendre :

• les mises à jour de WordPress ;
• les mises à jour du thème et des extensions ;
• la vérification du bon fonctionnement général du site ;
• la réalisation de sauvegardes ;
• des contrôles techniques et de sécurité ;
• des interventions correctives dans les limites prévues au contrat.

Les opérations effectivement incluses sont celles indiquées dans le contrat de maintenance.

Les évolutions fonctionnelles, modifications de contenus, créations de pages ou interventions non prévues dans le contrat peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire.

9.3 Accès nécessaires

Le CLIENT s’engage à maintenir à disposition d’ARTELOOK les accès techniques nécessaires à l’exécution du contrat de maintenance.

Toute modification des identifiants doit être communiquée à ARTELOOK lorsque celle-ci intervient sur le site.

En cas d’accès indisponibles, ARTELOOK en informe le CLIENT et peut suspendre les opérations impossibles à réaliser jusqu’au rétablissement des accès.

9.4 Limites de la maintenance

La maintenance vise à limiter les risques de dysfonctionnement, de perte de données ou d’atteinte à la sécurité du site.

Elle ne constitue pas une garantie absolue contre les pannes, piratages, intrusions, défaillances d’hébergement ou incompatibilités provoquées par des composants tiers.

ARTELOOK est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de la maintenance.

9.5 Durée et résiliation

La durée, les conditions de renouvellement et les modalités de résiliation de la maintenance sont précisées dans le contrat correspondant.

À défaut de stipulation particulière, aucune prestation de maintenance n’est automatiquement incluse dans la prestation initiale de création ou de refonte du site.

ARTICLE 10 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ D’ARTELOOK

10.1 Obligation de moyens

ARTELOOK s’engage à réaliser les prestations avec soin et diligence, conformément aux règles de l’art et aux usages de la profession.

Sauf engagement exprès de résultat figurant dans le devis, ARTELOOK est tenue à une obligation de moyens.

10.2 Responsabilité

ARTELOOK ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :

• d’une faute ou négligence du CLIENT ;
• d’une utilisation du site non conforme aux consignes communiquées ;
• d’une modification du site réalisée par le CLIENT ou un tiers ;
• d’une défaillance d’un fournisseur externe ;
• d’une interruption de l’hébergement ou d’un service tiers ;
• d’un dysfonctionnement du réseau Internet ou des infrastructures de télécommunication ;
• d’une attaque informatique ou d’un événement extérieur échappant à son contrôle.

Ces exclusions ne s’appliquent que dans la mesure où le dommage est effectivement imputable à la cause invoquée.

ARTELOOK demeure responsable des manquements qui lui sont directement imputables, dans les conditions prévues par la loi.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.

10.3 Sauvegardes et données

Le CLIENT reste responsable de la conservation de ses contenus et données.

Sauf stipulation expresse dans un contrat de maintenance ou un devis, ARTELOOK n’est pas tenue d’assurer une sauvegarde permanente des données du CLIENT.

Même lorsqu’une prestation de sauvegarde est prévue, le CLIENT est invité à conserver ses propres copies de sécurité.

10.4 Sécurité informatique

ARTELOOK met en œuvre des précautions techniques raisonnables dans le cadre de ses prestations.

Aucune solution technique ne pouvant garantir une sécurité absolue, ARTELOOK ne garantit pas l’absence totale de vulnérabilité, d’intrusion ou d’attaque.

ARTICLE 11 – OBLIGATIONS DU CLIENT ET CONTENUS DU SITE

11.1 Propriété et droits sur les contenus

Le CLIENT garantit qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à l’utilisation des textes, photographies, images, logos, vidéos, musiques, polices, documents et autres éléments qu’il transmet à ARTELOOK.

Il garantit ARTELOOK contre toute réclamation d’un tiers relative à l’utilisation de ces éléments, dans la mesure où cette réclamation résulte d’un contenu fourni ou imposé par le CLIENT.

11.2 Légalité des contenus

Le CLIENT est seul responsable des contenus publiés sur son site, notamment au regard :

• du droit d’auteur et des droits voisins ;
• du droit à l’image ;
• du droit des marques ;
• de la réglementation relative à la publicité ;
• des règles applicables à son activité professionnelle ;
• des obligations d’information et de transparence envers les utilisateurs.

ARTELOOK n’assure pas de conseil juridique sur la conformité des contenus ou de l’activité du CLIENT.

11.3 Contenus refusés et droit de refus de la prestation

ARTELOOK se réserve le droit de refuser une commande, de suspendre son exécution ou de mettre fin à la prestation si le projet, les contenus fournis par le client ou leur utilisation sont susceptibles de contrevenir à la législation en vigueur, de porter atteinte à la dignité humaine ou de nuire à l’image et à la réputation d’ARTELOOK.

Sont notamment concernés, sans que cette liste soit limitative :

• les contenus à caractère pornographique ou sexuellement explicites ;
• les contenus pédopornographiques ou impliquant, représentant ou mettant en scène des mineurs dans un contexte sexuel, lesquels sont strictement interdits ;
• les contenus incitant à la haine, à la violence, à la discrimination ou à des actes illégaux ;
• les contenus portant atteinte aux droits des personnes, notamment au droit à l’image, à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle ;
• tout contenu dont la diffusion ou la mise en ligne serait susceptible d’engager la responsabilité civile ou pénale d’ARTELOOK.

ARTELOOK se réserve également le droit de refuser tout contenu qu’elle estime incompatible avec ses principes professionnels ou son éthique, même si celui-ci n’est pas expressément interdit par la loi.

Le client s’engage à fournir des contenus conformes à ces exigences et à ne pas remplacer, modifier ou compléter ultérieurement les éléments validés par ARTELOOK par des contenus non conformes.

Si de tels contenus sont découverts en cours de réalisation ou après leur livraison, ARTELOOK pourra suspendre immédiatement les travaux ou les interventions, refuser leur intégration ou, si le site est déjà en ligne et que la situation le justifie, demander le retrait des contenus concernés. Les conséquences financières d’une interruption ou d’une résiliation seront déterminées en fonction des prestations effectivement réalisées et des dispositions contractuelles applicables.

 

11.4 Obligations réglementaires du site

Le CLIENT est responsable de la conformité juridique de son site au regard de son activité et de son utilisation.

Cela concerne notamment, selon les cas :

• les mentions légales ;
• les conditions générales de vente ou d’utilisation ;
• les informations relatives aux cookies et traceurs ;
• la politique de confidentialité ;
• les obligations relatives au RGPD ;
• les informations propres aux activités réglementées.

Sauf prestation expressément prévue au devis, ARTELOOK ne fournit pas de conseil juridique et ne garantit pas la conformité réglementaire du site.

Le CLIENT est invité à faire vérifier les documents juridiques publiés sur son site par un professionnel compétent.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1 Éléments fournis par le CLIENT

Les éléments fournis par le CLIENT restent sa propriété ou celle de leurs titulaires respectifs.

Le CLIENT autorise ARTELOOK à les utiliser dans la stricte mesure nécessaire à la réalisation de la prestation.

12.2 Créations réalisées par ARTELOOK

Les créations originales réalisées par ARTELOOK demeurent protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

Les droits d’utilisation accordés au CLIENT sont définis dans le devis ou dans un document de cession ou de licence distinct, lorsque cela est nécessaire.

À défaut de stipulation particulière, le CLIENT bénéficie, après paiement intégral, du droit d’utiliser le site livré pour les besoins de son activité, dans le cadre de sa destination.

Cette autorisation ne vaut pas cession générale des droits de propriété intellectuelle sur les méthodes, outils, éléments préexistants, bibliothèques, composants génériques ou savoir-faire d’ARTELOOK.

12.3 Éléments tiers

Les logiciels, thèmes, extensions, images, polices et autres composants appartenant à des tiers restent soumis à leurs propres licences et conditions d’utilisation.

Le CLIENT s’engage à respecter ces conditions et à souscrire les licences ou abonnements nécessaires à leur utilisation et à leur renouvellement.

12.4 Développements spécifiques

Les éventuels développements spécifiques réalisés par ARTELOOK sont soumis aux conditions de propriété intellectuelle et d’utilisation définies dans le devis ou dans un document contractuel particulier.

Aucune cession de droits non expressément prévue ne peut être déduite de la seule remise des fichiers ou des accès au site.

ARTICLE 13 – DROIT DE RÉFÉRENCE ET COMMUNICATION

ARTELOOK peut mentionner les prestations réalisées pour le CLIENT dans ses références commerciales et présenter le site livré dans son portfolio, notamment par l’intermédiaire d’un lien vers le site concerné ou de captures d’écran.

Cette utilisation ne doit pas porter atteinte aux informations confidentielles du CLIENT.

Lorsque la référence comporte des données personnelles ou des informations confidentielles, ARTELOOK recueille, si nécessaire, l’autorisation préalable requise.

Le CLIENT peut demander par écrit le retrait d’une référence dans les conditions applicables.

ARTICLE 14 – CONFIDENTIALITÉ

ARTELOOK et le CLIENT s’engagent à préserver la confidentialité des informations non publiques auxquelles ils ont accès dans le cadre de la prestation.

Cette obligation ne s’applique pas aux informations :

• déjà publiques sans violation du présent engagement ;
• déjà connues légitimement par la partie qui les reçoit ;
• obtenues légalement auprès d’un tiers ;
• dont la communication est exigée par la loi ou une autorité compétente.

Les identifiants et mots de passe communiqués à ARTELOOK sont traités comme des informations confidentielles.

ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de ses prestations, ARTELOOK peut être amenée à accéder à certaines données personnelles présentes sur le site du CLIENT.

Chaque partie s’engage à respecter les obligations qui lui incombent en matière de protection des données personnelles.

Lorsque la prestation implique qu’ARTELOOK traite des données personnelles pour le compte du CLIENT, les parties déterminent leurs obligations respectives conformément au RGPD et, si nécessaire, concluent un accord de sous-traitance spécifique.

Le CLIENT reste responsable de la détermination des finalités et des moyens des traitements réalisés dans le cadre de son activité, sauf disposition légale ou contractuelle contraire.

ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

La partie qui invoque un cas de force majeure en informe l’autre partie dans les meilleurs délais.

Les obligations empêchées sont suspendues pendant la durée de l’événement, dans les conditions prévues par la loi.

Si l’empêchement devient définitif ou se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, les parties se rapprochent afin de déterminer les conséquences sur le contrat.

ARTICLE 17 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de désaccord, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

ARTICLE 18 – DISPOSITIONS FINALES

Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine portée, dans la mesure permise par la loi.

Le fait pour ARTELOOK de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGV constituent, avec le devis accepté et les éventuelles conditions particulières, l’ensemble contractuel applicable à la prestation.

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026.